Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Responsable du traitement
CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 1800 1397, dont le siège social est situé 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — contact@cba-groupe.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cba-groupe.fr — par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
2. Données collectées : uniquement via le formulaire de contact
Le site ne collecte des données personnelles que par le formulaire de contact : prénom, nom, entreprise (facultatif), adresse email, téléphone (facultatif) et contenu de votre message. La simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte de données par CBA Assurance.
3. Transmission par email, sans base de données
Les informations du formulaire sont envoyées par email à l'équipe de CBA Assurance (contact@cba-groupe.fr) au moyen de l'API interne d'envoi d'emails de CBA Assurance ; un email de confirmation vous est adressé de la même façon. Aucune base de données n'est utilisée : vos informations ne sont pas enregistrées sur le site.
Elles servent exclusivement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à étudier vos besoins d'assurance. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Dans le cadre de l'étude d'un contrat, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux assureurs partenaires consultés pour votre compte.
Le site est hébergé en France par Scaleway SAS (8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France), sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.
4. Base légale
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).
5. Durée de conservation
Les emails reçus sont conservés par CBA Assurance le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, en l'absence de relation contractuelle, au maximum 3 ans après le dernier contact. En cas de souscription, les données sont conservées pendant la durée du contrat et les délais de prescription légaux.
6. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience (pas d'outil d'analyse, de pixel ni de traceur de réseau social). Le seul cookie déposé est un cookie technique de session servant à la protection du formulaire contre les requêtes frauduleuses (jeton CSRF). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et, étant strictement nécessaire, ne requiert pas de consentement.
7. Protection anti-abus
Pour limiter les envois abusifs, le site tient un compteur temporaire de soumissions identifié par une empreinte hachée de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est pas enregistrée). Ce compteur est conservé 1 heure. Un journal technique anonyme (date, type d'évènement, résultat) ne contient aucune donnée personnelle.
8. Google Fonts
Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. À cette occasion, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google.
9. Devis en ligne
Les demandes de devis sont traitées sur la plateforme devis.cba-groupe.fr, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@cba-groupe.fr, ou par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Sécurité
Le site est servi en HTTPS et le formulaire est protégé contre les envois automatisés (champ piège, jeton CSRF, limitation du nombre d'envois).