Assurance entreprise du bâtiment · Artisan BTP

Toutes les assurances de votre entreprise du bâtiment, avec un courtier qui connaît le métier

Décennale, protection juridique, RC des mandataires sociaux, santé et prévoyance du dirigeant : CBA Assurance compare les offres de ses assureurs partenaires et vous accompagne, de la déclaration d'activités jusqu'à la gestion des sinistres.

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Devis gratuit et sans engagement · Conseillers joignables du lundi au vendredi, 9h–18h

Décennale & RC Pro

L'assurance obligatoire du constructeur, avec une déclaration d'activités qui correspond à vos chantiers réels.

Protection du dirigeant

Protection juridique, RCMS, mutuelle et prévoyance TNS : votre entreprise et vous-même.

Courtier inscrit à l'ORIAS

CBA Assurance, courtier en assurances, n° ORIAS 1800 1397, sous le contrôle de l'ACPR.

Ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé

Les obligations d'assurance d'une entreprise du bâtiment dépendent de ses activités et de son rôle sur le chantier. Voici les principales règles.

Obligatoire

Assurance décennale — tout constructeur dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil doit être assuré à l'ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances, loi Spinetta du 4 janvier 1978). L'obligation vaut quel que soit le statut : société, entreprise individuelle ou micro-entreprise.
Attestation à remettre aux clients — l'attestation d'assurance décennale doit être jointe aux devis et aux factures (art. L243-2 du Code des assurances). Elle précise les activités couvertes et la période de validité.
Défaut d'assurance — travailler sans décennale expose à des sanctions pénales (art. L243-3 du Code des assurances) et laisse l'entreprise et son dirigeant seuls face aux réclamations.
Dommages-ouvrage — à la charge du maître d'ouvrage (art. L242-1), y compris lorsque l'entreprise construit pour son propre compte.
Véhicules — la responsabilité civile automobile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (art. L211-1).

Fortement recommandé

RC professionnelle — pas imposée par la loi pour la plupart des métiers du bâtiment, mais souvent exigée par les donneurs d'ordre ; elle couvre les dommages causés aux tiers que la décennale ne prend pas en charge.
Protection juridique professionnelle — pour faire valoir vos droits en cas d'impayé ou de litige.
RC des mandataires sociaux — pour le patrimoine personnel du dirigeant de société.
Santé et prévoyance TNS — le régime obligatoire des indépendants laisse souvent un reste à charge et une baisse de revenus importante en cas d'arrêt.
Tous risques chantier, multirisque, matériel — selon la taille des chantiers, les locaux et le parc de matériel.

Informations générales, non exhaustives : l'étendue exacte des garanties dépend des conditions générales et particulières de chaque contrat. Un conseiller vérifie avec vous les obligations propres à votre activité.

Nos assurances pour les entreprises du bâtiment

Les contrats essentiels de l'artisan et de l'entreprise BTP, avec un devis en ligne pour chacun.

Obligatoire

Assurance décennale artisan & entreprise du BTP

Couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil). Le devis en ligne porte sur la formule RC Pro & Décennale : la responsabilité civile professionnelle couvre en complément les dommages causés aux tiers pendant et après les travaux.

Pour qui ? Artisans, auto-entrepreneurs, TPE et PME du bâtiment, tous corps d'état (gros œuvre, second œuvre, lots techniques).

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Recommandé

Protection juridique professionnelle

Information juridique, accompagnement et prise en charge des frais de procédure (avocat, expertise, huissier) selon les plafonds du contrat : impayés, litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant, un bailleur ou un salarié.

Pour qui ? Toute entreprise du bâtiment exposée aux litiges de chantier, de facturation ou de voisinage.

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Recommandé

RC des Mandataires Sociaux (RCMS)

Le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée, sur ses biens propres, pour une faute de gestion, une infraction aux statuts ou à la réglementation. La RCMS prend en charge sa défense et, selon le contrat, les conséquences pécuniaires des réclamations.

Pour qui ? Gérants de SARL / EURL, présidents et directeurs généraux de SAS / SASU du BTP, y compris dirigeants non rémunérés.

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Dirigeant

Mutuelle santé TNS

Complémentaire santé du travailleur non salarié et de sa famille, en complément de la Sécurité sociale. Les cotisations peuvent, sous conditions, être déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin.

Pour qui ? Artisans, gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs du bâtiment.

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Chantier, conception, promotion et protection du dirigeant

Dirigeant

Prévoyance TNS

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente d'invalidité, capital décès : la protection des revenus du dirigeant, dans un métier où l'accident ou l'arrêt peut stopper l'activité.

Pour qui ? Travailleurs non salariés du BTP : artisans, gérants majoritaires, micro-entrepreneurs.

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Chantier

Tous Risques Chantier & RC Maître d'ouvrage

La TRC garantit l'ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels accidentels (incendie, tempête, vol, vandalisme, effondrement…). La RC maître d'ouvrage couvre les dommages causés aux tiers du fait du chantier.

Pour qui ? Entreprises générales, maîtres d'ouvrage, promoteurs et entreprises réalisant leurs propres opérations.

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Obligatoire

Décennale maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études

Les concepteurs sont eux aussi des constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code civil : leur responsabilité décennale doit être assurée, avec une RC professionnelle adaptée aux missions de conception et de suivi.

Pour qui ? Maîtres d'œuvre, architectes, économistes de la construction, bureaux d'études techniques et structure.

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Maître d'ouvrage

Dommages-Ouvrage

Obligatoire pour le maître d'ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances), elle préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre la recherche des responsabilités.

Pour qui ? Entreprises du bâtiment qui construisent pour leur propre compte, promoteurs, marchands de biens, ou pour répondre à la demande d'un client maître d'ouvrage.

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Promotion

Garantie Financière d'Achèvement (GFA)

Garantit à l'acquéreur l'achèvement de l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) en cas de défaillance du vendeur. Les constructeurs de maisons individuelles (CCMI) ont des obligations de garantie spécifiques : nous étudions votre situation.

Pour qui ? Promoteurs immobiliers, sociétés de construction-vente, constructeurs de maisons individuelles.

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Également sur étude

Multirisque professionnelle

Locaux, dépôt, atelier, bureaux, stock : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, perte d'exploitation.

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Flotte automobile & véhicules utilitaires

Assurance des véhicules de l'entreprise (l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire), marchandises et outillage transportés.

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Bris de machine & matériel de chantier

Engins, outillage, échafaudages, matériel loué ou en propriété : casse, vol, dommages sur chantier.

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Pourquoi un courtier spécialisé BTP ?

Le courtier travaille pour vous, pas pour un assureur. Dans le bâtiment, c'est ce qui fait la différence au moment d'un sinistre.

Comparaison des offres

Nous consultons plusieurs assureurs partenaires et vous présentons les garanties, franchises, plafonds et exclusions, pas seulement le tarif.

Déclaration d'activités

La décennale ne couvre que les activités déclarées. Nous vous aidons à décrire précisément vos métiers et techniques pour éviter un refus de garantie.

Attestations

Attestations décennale et RC Pro pour vos devis, factures, appels d'offres et marchés : un interlocuteur pour les obtenir et les mettre à jour.

Accompagnement sinistres

Déclaration, constitution du dossier, suivi de l'expertise : nous vous accompagnons face à l'assureur tout au long de la gestion du sinistre.

L'entreprise et le dirigeant

Contrats de l'entreprise et protection personnelle du dirigeant (santé, prévoyance, RCMS) réunis chez un même courtier.

Un interlocuteur joignable

Une équipe joignable au 04 76 63 01 42, du lundi au vendredi, 9h–18h, pour les entreprises de toute la France.

Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?

Oui. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances dépend de la nature des travaux, pas du statut juridique : un micro-entrepreneur qui réalise des travaux relevant de la garantie décennale doit être assuré dès l'ouverture du chantier, comme une société.

Quelle différence entre RC Pro et décennale ?

La décennale couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels) dans le cadre de l'activité, par exemple pendant le chantier. Les deux sont complémentaires.

Que se passe-t-il si je réalise une activité non déclarée à mon assureur ?

Les travaux relevant d'une activité non mentionnée au contrat ne sont en principe pas couverts. C'est pourquoi la déclaration d'activités doit refléter l'ensemble des métiers réellement exercés, et être mise à jour si l'entreprise se diversifie.

Quand dois-je remettre mon attestation décennale à mes clients ?

L'attestation doit être jointe aux devis et aux factures (art. L243-2 du Code des assurances). Elle mentionne l'assureur, les activités garanties et la période de validité ; le client peut ainsi vérifier que les travaux commandés sont couverts.

À quoi sert la RC des mandataires sociaux pour une SARL ou une SAS du BTP ?

Le gérant ou le président peut être poursuivi personnellement par un associé, un créancier, un salarié ou l'administration pour une faute de gestion. La RCMS prend en charge les frais de défense et, selon les garanties souscrites, les dommages et intérêts mis à sa charge.

Le devis est-il gratuit ?

Oui. Le devis est gratuit et sans engagement, qu'il soit réalisé en ligne sur devis.cba-groupe.fr ou avec un conseiller CBA au 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).

Une demande de devis en ligne m'engage-t-elle ?

Non. Le devis, gratuit et sans engagement, permet d'étudier votre besoin ; un contrat n'est conclu qu'après acceptation du risque par l'assureur et signature de votre part.

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Par téléphone 04 76 63 01 42 Du lundi au vendredi, 9h–18h

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