Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Éditeur du site
Site : artisan-du-batiment.fr (Artisan du Bâtiment — Assurances BTP par CBA)
Raison sociale : CBA ASSURANCE (nom commercial « CBA »), société du groupe CBA Groupe
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Immatriculation : RCS Paris 835 109 463 — SIRET 835 109 463 00066
N° de TVA intracommunautaire : FR82835109463
Siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Président : CBA GROUPE (SAS)
Activité : Courtier en assurances — ORIAS n° 1800 1397
Téléphone (standard) : 04 76 63 01 42, du lundi au vendredi, 9h–18h
Email : contact@cba-groupe.fr
Agence de contact : Agence de Grenoble, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cédric Kohler.
3. Hébergement
Hébergeur : Scaleway SAS, au capital de 142 050 €
Immatriculation : RCS Paris 433 115 904
Siège social : 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : www.scaleway.com
Le site est hébergé en France sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.
4. Activité d'intermédiation en assurance
CBA Assurance est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 1800 1397 en qualité de courtier en assurances. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
Conformément à l'article L521-2 II b du Code des assurances, CBA Assurance n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ; la liste des compagnies d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.
CBA Assurance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès de la CGPA, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
L'activité est exercée sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale sur les assurances des entreprises du bâtiment. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle : les garanties, limites et exclusions applicables sont celles des conditions générales et particulières de chaque contrat.
5. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à CBA Assurance :
- par courrier au siège social : CBA Assurance – Service Réclamations, 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ;
- par email : reclamation@cba-groupe.fr ;
- par téléphone au standard : 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).
CBA Assurance en accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai) et y répond dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
En cas de désaccord persistant ou d'absence de réponse dans ces délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de CBA Assurance. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Les données transmises via le formulaire de contact sont envoyées par email à CBA Assurance pour répondre à votre demande et ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni cookie publicitaire ; seul un cookie technique de session sert à sécuriser le formulaire. Détails dans notre politique de confidentialité.
8. Liens externes
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.