Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site artisan-du-batiment.fr, édité par CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, siège social 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, courtier en assurances (ORIAS 1800 1397), et hébergé par Scaleway SAS, 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (voir les mentions légales). Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.
2. Services proposés
Le site présente les assurances destinées aux artisans et entreprises du bâtiment proposées par CBA Assurance en sa qualité de courtier. Il permet de contacter un conseiller et renvoie vers la plateforme de devis en ligne devis.cba-groupe.fr.
3. Caractère informatif
Les informations publiées (notamment sur les obligations d'assurance) sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne se substituent pas aux documents contractuels : seules les conditions générales et particulières des contrats déterminent l'étendue des garanties.
4. Devis et souscription
Le devis est gratuit et sans engagement : une demande de devis ou de contact n'engage pas l'utilisateur. Un contrat d'assurance n'est conclu qu'après étude du besoin, remise des documents d'information précontractuelle, acceptation du risque par l'assureur et signature du souscripteur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins abusives (envois automatisés, contenus illicites).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
CBA Assurance s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou la disponibilité permanente du site.
8. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.